CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
des publications et éditions limitées-portfolios Revue Noire
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Article 1 : OBJET
Les présentes conditions concernent les ventes entre BICFL/REVUE NOIRE et l’ACQUÉREUR :.
– Vente sur le site internet www.revuenoire.com de publications, éditions limitées (tirages de tête, portfolios, objets d’artiste…);
– Vente à la galerie Revue Noire, 8 rue Cels, F-75014 Paris, d’oeuvres originales d’artistes.
Revue Noire/BICFL se réserve le droit de modifier les conditions de vente sans établir de préavis.
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Article 2 : IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE
REVUE NOIRE est une marque de BICFL s.a.s. Toutes les transactions se font au nom de BICFL s.a.s
BICFL société anonyme simplifiée au capital de 79 050 Euros
www.bicfl.fr
Directeur PDG : Jean Loup Pivin
Siège Social : 8 rue Cels, 75014 Paris, France
Tél : +33 (0)1 4320 2814
E-mail : order@revuenoire.com
No intra-communautaire CE : FR 62 338 401 524
RC Paris B 338 401 524 – SIRET 338 401 524 000 16 – CODE Naf 748K
Identifiant unique ADEME (CITEO pour REP-gestion des déchets emballages-)
UIN : FR292611_01FZEJ
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Article 3 : CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES BIENS ET SERVICES
Produits et services concernés :
– Œuvres originales (photographies, oeuvres plastiques…) numérotées en édition limitées, signées ou avec certificat original, réalisées sous contrôle de l’artiste, proposées à la vente à la Maison REVUE NOIRE
– Éditions limitées de portfolios, tirages de tête, objets d’artiste, vidéos d’artiste, numérotées réalisées sous contrôle de l’artiste ou certifiées originales par Revue Noire proposées à la vente en ligne sur le site www.revuenoire.com
(selon CGI : décret 95-172 du 17.02.1995, art. 98A, annexe III)
– Publications imprimées sans limite de tirage (magazines, livres)
– Publications numériques online au format PDF
L’acquéreur reconnaît que les images représentant les oeuvres originales qui figurent sur le site revuenoire.com n’ont qu’une valeur indicative. Des variations peuvent apparaître entre l’image affichée sur son écran et l’oeuvre originale.
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Article 4 : PRIX
Les prix de vente pour la France des oeuvres sont indiqués en Euros, nets, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA en France est à 10% (oeuvre d’art en édition limitée à 30 exemplaires maximum tout format, et éditions imprimées).
Les prix indiqués pour une vente à l’étranger sont en valeur export, hors taxe, hors dédouanement, hors frais de livraison.
Les frais de livraison des oeuvres et éditions sont également indiqués en ligne toutes taxes comprises (TTC), établis selon la destination du lieu de livraison.
Les commandes, quelle que soit leurs origines, sont payables en Euros.
Revue Noire se réserve le droit de mettre à jour, sans préavis, les prix de vente figurant sur sa galerie en ligne. Le prix des mêmes éditions en vente à la galerie peut être différent.
Les expéditions sont réalisées sous conditionnement adaptées par la Poste Colissimo Expert remis contre signature ou transporteur express.
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Article 5 : ACCEPTATION DE L’OFFRE
L’acceptation de l’offre par l’acquéreur est concrétisée par la validation, dans le cadre de la boutique électronique, par un ” clic de validation “, après formulation de la totalité des informations par l’acquéreur : Nom, Prénom, Téléphone, E-mail.
Et adresse de livraison si différente.
La commande passée par l’acquéreur fait l’objet d’une confirmation par E-mail de la part de BICFL/Revue Noire.
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Article 6 : PAIEMENT
BICFL/Revue Noire propose un mode de paiement en Euros :
– En ligne sur site PAYPAL sécurisée par cryptage SSL internationalement reconnu, par carte bancaire (Visa, Mastercard…) selon le règlement interne PayPal sur 203 pays (PayPaal se réserve le droit de ne pas accepter des payements d’un certain montant de certains pays). Dans ce cadre, par sécurité pour l’acheteur,BICFL/Revue Noire n’a pas connaissance des références de la carte de crédit de l’acquéreur.
– Après accord préalable entre les parties, à la Maison Revue Noire par tout moyen de payement (chèque bancaire ou virement en Euros à l’ordre de BICFL).
Les paiements de la commande par chèque ou virement ne seront traités qu’à compter du jour de l’enregistrement du chèque ou du virement (montant correspondant à la totalité de la commande passée).
L’acquéreur certifie lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement, du chèque ou du virement.
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Références bancaires de BICFL :
BICFL s.a.s., 8 rue Cels, F – 75014 Paris
Banque : Société générale, Paris Denfert (03280), 5 avenue du Général Leclerc, 75014 Paris, tel : +33 (0)1 4064 1040
RIB : 30003 – 01987 – 00020023924 57
IBAN : FR76 – 3000 – 3019 – 8700 – 0200 – 2392 – 457
BIC : SOGEFRPP
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Article 7 : LIVRAISON OU MISE A DISPOSITION
Les œuvres et éditions commandées sur le site internet sont livrées à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans des conditionnements adaptés, par poste en envoi prioritaire (publications) ou poste Colissimo expert ou transporteur express avec accusé de réception.
Les œuvres d’art originale sont remises en main propre à la galerie.
Selon disponibilité de la commande, les délais de livraison ou de mise à disposition sont de 5 à 15 jours ouvrés selon le lieu et type d’expédition. Ces délais sont prolongés, en cas de paiement par chèque, de la durée d’encaissement.
En cas de retard, un mail sera adressé à l’acquéreur.
Les dates et délais de livraison mentionnés sont donnés à titre indicatif. Les éventuels retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des pénalités ou indemnités quelconques à la charge de Revue Noire.
Toutefois toute commande non expédiée dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de réception de paiement pourra être annulée par l’acquéreur et fera l’objet d’un remboursement, sauf en cas de force majeure (guerre, émeutes, grèves, accidents…)
A tout moment, l’acquéreur peut demander l’état d’avancement de sa commande par demande expresse via mail à redaction@revuenoire.com.
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Article 8 : RECEPTION/ RETOUR DES BIENS
En cas de problème lors de la réception des biens il est indispensable que l’acquéreur, en plus des “réserves manuscrites” à émettre, se fasse établir un ” relevé d’anomalie” par le bureau de Poste dont il dépend ou par le transporteur.
Ce formulaire devra être adressé à BICFL/Revue Noire, 8 rue Cels, F-75014 Paris, afin que ce dernier puisse ouvrir une enquête et entamer une procédure d’indemnisation.
Dans le cas d’un vice apparent ou d’une non conformité des biens livrés, toute reprise de biens devra faire l’objet d’un accord formel entre BICFL/Revue Noire et l’acquéreur. Tout accord de retour donnera droit à l’acquéreur d’obtenir le remplacement gratuit des biens ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toutes autres indemnités ou dommages et intérêts.
Les biens devront être restitués dans leur emballage d’origine, au frais de l’acquéreur.
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Article 9 : RETRACTATION
Selon les dispositions de l´article 121-16 du code de la Consommation, l’acquéreur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner le(s) bien(s), à ses frais, dans l’emballage d’origine et en demander l´échange ou le remboursement.
Passé ce délai, il est considéré que l’acquéreur accepte le(s) bien(s) et ne pourra plus exercer son droit de réclamation.
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Article 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les œuvres vendues sur le site www.revuenoire.com ou à la Maison sont protégées pas les dispositions du Code français de la Propriété Intellectuelle comme œuvre de l’esprit bénéficiant du droit d’auteur pas les articles L111-1 et suivants.
Les droits de l’acquéreur sur l’oeuvre sont limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs et Revue Noire est illicite.
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Article 11 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Toutes les données personnelles que l’acquéreur communique sont exclusivement destinées à nos services.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acquéreur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Par ailleurs, nous nous engageons à ne pas transmettre vendre ou louer ces informations à l’attention de tiers.
Vous pouvez exercer ce droit en nous faisant arriver la demande:
– Soit par e-mail à order@revuenoire.com
– Soit par courrier à BICFL/Revue Noire, 8 rue Cels, F- 75014 Paris
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Article 12 : LOI APPLICABLE
Le présent contrat en langue française est soumis à la loi française et notamment aux article L 121-16 à L 121-20 du Code de la Consommation.
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Article 13 : REGLEMENT DES LITIGES
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
A défaut, les litiges seront de la compétence des tribunaux de Paris 14ème.
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Loi Informatique et Libertés
Selon la loi Informatique et Libertés (6 janvier 1978, art. 34), vous disposez d’un droit d’accès et de modification, de rectification et de suppression à toutes les informations vous concernant par mail à : redaction@revuenoire.com
Par ailleurs, nous nous engageons à ne pas transmettre vendre ou louer ces informations à l’attention de tiers.
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Loi sur les Droits d’auteur
Toutes les oeuvres et publications présentes sur ce site sont la propriété de leurs auteurs? Elles constituent des oeuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du Code français de la Propriété Intellectuelle.
En conséquence toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs est illicite.
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